Claudy Lebreton

L’Assemblée nationale vient d’approuver le fonds d’aide spécifique de 170 M€ mis en place pour les départements les plus fragiles, conformément à l’un des 10 engagements de la déclaration Etat/Départements que j’ai signée, en tant que Président de l’Assemblée des Départements de France, avec le Premier ministre, le 22 octobre dernier.

Si les membres du Bureau de l’ADF et moi-même sommes ainsi satisfaits de la concrétisation législative de cet engagement, je suis plus réservé sur les modalités d’attribution de la première part (85 M€) voulues par le Gouvernement. L’ADF défendait ainsi depuis plusieurs semaines une répartition équilibrée et plus juste de cette somme (qu’elle souhaitait d’ailleurs plus conséquente) entre les départements ruraux en grand difficulté et les départements urbains devant faire face à des dépenses sociales extrêmement élevées.

Je serai donc extrêmement vigilant sur les conditions d’attribution de la 2^e part de ce fonds exceptionnel aux départements qui en ont objectivement le plus besoin et j’espère vivement que les préconisations de l’ADF pourront être enfin entendues par le Gouvernement. Pour cela, j’ai demandé à être reçu avec une délégation pluraliste, début janvier, par le ministre du budget, M. Jérôme CAHUZAC, afin d’évoquer précisément cette question.

Au-delà de ces enjeux essentiels pour la préparation des budgets départementaux pour 2013, c’est avec détermination que je souhaite rappeler que la priorité demeure de parvenir à dégager des solutions pérennes pour le financement des 3 allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH). Dans cette perspective, la mise en place officielle du groupe de travail ADF/Etat, qui se réunira le 8 janvier en fin d’après-midi, constituera une première étape d’importance.

Le communiqué de presse est disponible sur le site de l'ADF.