Claudy Lebreton

Après six mois d’une négociation inédite entre l’Etat et les Départements, un accord historique a été trouvé avec le gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap). Les Départements, qui ont la charge de ces prestations, sont aujourd’hui rassurés : ils vont pouvoir poursuivre l’action sociale qu’ils conduisent au service des familles de France et des citoyens les plus fragilisés.

Le combat que mène l’ADF (Assemblée des Départements de France) depuis dix ans est donc enfin couronné de succès ; nous avons été entendus par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui apporte un ensemble de mesures permettant aux départements d’assumer pleinement leurs compétences.

Ainsi, dans les lois de finances pour les années 2014 et 2015, un fonds de compensation, qui fera l'objet d'une péréquation entre Départements, sera mobilisé à hauteur de 830 millions d’euros. S’y ajoutera la possibilité pour les assemblées départementales de relever le plafond de perception des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), ce qui devrait générer une recette de l’ordre de 1,3 milliard d'euros.

Par ailleurs, le Premier ministre accepte le principe d’un accord cadre que nous signerons à la rentrée. Ce texte, en cours d’élaboration, fixera les engagements financiers de l’Etat et ceux des Départements au titre du développement des emplois d’avenir, du soutien aux entreprises du secteur du logement, du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu’à celles de l’économie sociale et solidaire.

Ces derniers mois je n'ai pas compté mon temps et mon énergie pour conduire, avec mes pairs et le Gouvernement, cette négociation. Elle était nécessaire, pour les Départements de France bien sûr, mais surtout pour confirmer notre volonté de solidarité envers les nombreuses familles qui sont concernées par l'APA, le RSA ou la PCH. Cet accord, c'est donc aussi une reconnaissance de cette belle et juste mission que conduisent les Conseils généraux.

Ce temps et cette énergie consacrés à cette négociation trouve aujourd'hui une véritable concrétisation. J'apprécie à sa juste valeur la reconnaissance du gouvernement à l’endroit des Départements. Ce n'est pas la fin d'une discussion, mais un pas essentiel. Je reste désormais déterminé à poursuivre l’effort qui doit nous conduire, au cours de l'actuelle législature, à trouver un plus juste équilibre permettant d'assurer la cohésion sociale de notre pays, à la mesure de la gravité de la situation économique et sociale à laquelle les Français sont confrontés.