Dotations aux collectivités : pas d’économies sans concertation par Claudy Lebreton
14 fév
Je partage pleinement le diagnostic fait par le Président et le Gouvernement sur la gravité de la situation économique et sociale de notre pays. Les Départements sont prêts à participer à la relance de l’économie de nos territoires par l’investissement public, le recours aux emplois d’avenir, la bonne gestion des finances locales.
Mais de nombreux Départements sont dans une situation budgétaire difficile et ne pourront plus demain assurer correctement le financement de la cohésion sociale.
L’annonce faite mardi, lors du Comité des Finances Locales (CFL), de diminuer les dotations aux collectivités de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 3 milliards en 2015 a provoqué une certaine incompréhension parmi les élus.
Pour ma part, je pense que cette annonce aurait dû être gérée différemment sur le fond comme sur la forme.
J'aurais ainsi apprécié une rencontre à Matignon sous l’autorité du Premier ministre pour une véritable négociation entre le gouvernement et les associations d’élus sur l’élaboration d’un diagnostic partagé de la situation économique et sociale, sur la contribution à un véritable pacte de gouvernance partagée répondant aux objectifs prioritaires : le développement économique et la lutte contre le chômage, la croissance de l’investissement public porté par les Départements, le financement pérenne de la cohésion sociale et des solidarités.
Sur un sujet aussi important, le rassemblement de tous pour porter l’effort dans la justice est impératif. La confiance doit se construire et la négociation entre les partenaires publics est le seul moyen pour l’instaurer.
J'estime qu’il n’est pas trop tard pour entamer ce dialogue avant la présentation de la loi de finances de 2014.
C’est ce qui se fait pour la recherche de financements pérennes et durables pour les trois allocations de solidarités (APA, RSA, PCH…), avec la mise en place du groupe de travail Gouvernement/Assemblée des Départements de France. Cet exemple peut être suivi.
Il serait conforme au discours prononcé par le Président de la République, François Hollande, lors de la grande convention sociale des 4 et 5 juillet 2012.
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