Claudy Lebreton

Chaque année, les Départements investissent plus de 13 milliards d’euros dans l’économie nationale. Leur participation à la cohésion sociale à travers les politiques de solidarité s’élève à 34 milliards d’euros et représente plus d’un million d’emplois, non délocalisables, dans l’économie sociale et solidaire.

Ces chiffres illustrent l’importance de la rencontre qui a eu lieu, aujourd’hui, à l’Elysée, où une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France que j'avais l'honneur de conduire, a été reçue par le Président de la République, en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du gouvernement.

Au terme de cette rencontre, j'ai signé avec Jean-Marc Ayrault une déclaration commune qui a valeur d’engagement réciproque entre le gouvernement et les départements. Cette déclaration souligne, si besoin est, le rôle économique et social majeur joué par les départements. Elle reconnaît également que « depuis une décennie, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) qu’ils versent au titre d’une mission de solidarité nationale et le coût réel de ces prestations. Pour faire face à cette situation ils ont du mobiliser largement leurs propres ressources ».

C’est la raison pour laquelle, l’Etat « mettra en place, dés le début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » et « s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge. »

De leur côté, les départements, quelque peu rassurés sur leur situation budgétaire immédiate, se sont engagés à soutenir « les projets de développement et d’équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises locales et artisanales ».

Ils seront également partie prenante dans la mise en œuvre des dispositifs d’accession et de retour à l’emploi mis en œuvre par l’Etat. Ils seront concernés par l’enveloppe de 500 millions d’euros dont disposera la Banque Publique d’Investissement au titre de leurs interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire. Ils resteront actifs aussi bien pour le financement de la construction de logements sociaux, pour la réhabilitation et la construction de collèges HQE (haute qualité environnementale), ou encore pour l’investissement dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires. Enfin, l’Etat appuiera « leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques ».

La rencontre d'aujourd'hui, ponctuée par cette déclaration forte de dix engagements, marque ainsi, après cinq années difficiles, le retour de la confiance entre le gouvernement et les départements, et traduit la forte implication de ces derniers :

- pour assumer les solidarités sociales et territoriales ;

- pour accompagner la création d’emplois solidaires ;

- pour aménager et développer durablement les territoires.