Claudy Lebreton

Dans une large majorité, le Sénat a décidé la nuit dernière de supprimer le Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la Loi du 16 décembre 2010. Cette décision est une bonne décision.

Voulu par le Président de la République, le conseiller territorial représente en effet une véritable aberration démocratique – j’ai eu l’occasion de le dénoncer à de nombreuses reprises. C’est la raison pour laquelle ce projet n’a jamais pu faire l’unanimité parmi les élus locaux. La nouvelle majorité de la Haute Assemblée est venu confirmer de manière définitive cette opposition.

En effet, le texte adopté cette nuit permet la suppression, comme le rappelle le Groupe de gauche au Sénat, d’un élu hybride, véritable « institutionnalisation du cumul des mandats, défavorable à la parité et ne permettant aucune économie pour les citoyens ».

Le Gouvernement doit désormais respecter la décision des élus locaux et permettre l’abrogation définitive du conseiller territorial.

Pour continuer son parcours parlementaire, il faut en effet que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. C’est pourquoi, en tant que Président de l’Assemblée des Départements de France, je demande solennellement au Gouvernement de respecter le vote du Sénat, qui représente constitutionnellement les collectivités territoriales, en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire.

Le vote du Sénat la nuit dernière, comme son action concernant la Loi de Finances ou l’intercommunalité montre la pugnacité de la nouvelle majorité de la Haute Assemblée et démontre qu’un autre projet pour la France est possible.

Mais, nous le savons, seule une victoire de la gauche aux élections présidentielle et législatives permettra de revenir sur l'ensemble des réformes impactant les collectivités territoriales, véritables régressions territoriales, qui ont été adoptées par la droite ces dernières années. Nous voulons nous, avec François Hollande et les socialistes, engager désormais une nouvelle vraie étape de la décentralisation. C’est tout le sens notamment du Manifeste que j’ai décidé d’impulser avec l’ADF, et des Etats Généraux des Elus Locaux qu’engagent Jean-pierre Bel et le Sénat.