Claudy Lebreton

Aujourd'hui et demain se tient la "Décision modificative n°2" (DM2) au Conseil général : ce terme quelque peu "technocratique" désigne une session de l'Assemblée départementale consacrée à un ajustement du budget adopté en début d'année, ajustement nécessaire pour prendre en compte les recettes et les dépenses nouvelles.

Pour cette DM2, le Conseil général dispose de 22 millions d'euros de recettes supplémentaires, issues notamment des droits de mutation (taxes sur les transactions immobilières : 9 millions d'euros de plus que prévu), des fonds de péréquation et de soutien aux Départements mis en place par le Gouvernement.

Ces recettes supplémentaires sont une bonne nouvelle. Elles vont nous permettre de diminuer notre emprunt. Cette année, nous allons rembourser davantage que nous n'emprunterons : la collectivité départementale sera donc moins endettée à la fin de l'année 2011 qu'elle ne l'était fin 2010.

Ces recettes "providentielles" permettront également de faire face à l'augmentation constante des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité : APA, RSA et PCH – l’augmentation des deux dernières étant particulièrement forte depuis le début de l'année.

Enfin, nous allons réaliser des investissements supplémentaires (rocade briochine, collèges…), importants pour nos territoires et nos concitoyens, favorables à l'activité économique, et par conséquent à l'emploi.

Mais ne nous faisons pas d'illusions : cette légère embellie des finances départementales sera malheureusement de courte durée. Les recettes de droits de mutation, dépendant de la conjoncture immobilière, sont très volatiles, et les prévisions pour 2012 ne sont pas très optimistes.

D'autre part certaines de ces recettes ne sont pas pérennes : le fonds de soutien exceptionnel aux Départements ne sera pas reconduit l'année prochaine. Censé compenser l'augmentation des dépenses départementales liées aux allocations de solidarité, il ne représentait en réalité qu'une goutte d'eau par rapport aux charges considérables que les Départements doivent assumer à ce titre : pour l'année 2012, le "reste à charge" pour le Conseil général des Côtes d'Armor sera de l'ordre de 32 millions d'euros !

Cette DM2 risque donc de n'être qu'une brève éclaircie dans un horizon qui reste bien sombre. Nous savons que nous aurons à faire des choix, parfois difficiles. Mais c'est précisément dans ce contexte de crises, que nous devons réaffirmer avec force nos convictions et nos valeurs, celles de la solidarité et du service public, meilleur garant de l'égalité entre citoyens et entre territoires. Le budget 2012 traduira ces priorités, celles d’une majorité départementale de gauche.