Claudy Lebreton

La gauche sénatoriale, désormais majoritaire, vient de voter un budget fort différent de celui proposé par le Gouvernement.

Je tiens à saluer le formidable travail accompli par les Sénateurs, qui ont esquissé un véritable projet alternatif sur les finances publiques. Bien sûr, tout le programme du Parti socialiste et de son candidat François Hollande n'a pu être décliné dans ce projet de loi de finances : par exemple, un chantier aussi considérable que la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ne pouvait être précisé en quelques semaines.

Mais après plus de quatre années de mesures fiscales et budgétaires aussi injustes qu'irresponsables, les amendements adoptés par les sénateurs sur le volet recettes du budget 2012 visent – enfin ! – à réduire le déficit public, à corriger les inégalités et à renforcer la régulation financière.

Les Sénateurs ont commencé par annuler la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d'Achat), votée à l'été 2007, véritable "péché originel" de l'ère Sarkozy qui privait l'Etat de 14 milliards d'euros de recettes par an.

Parmi les mesures emblématiques de ce "paquet fiscal", il y avait notamment la quasi-suppression des droits de succession (impôt sur l'héritage) : contrairement à ce que prétendait le candidat Sarkozy, une telle mesure n'encourage en rien le travail et le mérite ; elle favorise en réalité les héritiers, c'est-à-dire ceux qui ne se sont donnés la peine que de naître dans une famille riche. Les Sénateurs de gauche ont donc rétabli les droits de succession sur les gros héritages.

Ils sont également revenus sur la récente réforme de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), qui avait permis à 300 000 ménages d'en être exemptés. L'objectif assumé et revendiqué de ces amendements est de "taxer la rente", ainsi que l'a déclaré Nicole Bricq, rapporteur PS du budget au Sénat.

Pour améliorer la progressivité de l'impôt, c'est-à-dire pour que les plus aisés paient davantage d'impôts proportionnellement à leurs revenus que les plus modestes (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui : voir le site "Pour une révolution fiscale") une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45 % au-delà de 100 000 euros a été créée (rappelons que ce n'est qu'à partir du 100 001^e euro gagné dans l'année que le taux de 45 % s'applique). D'autre part, les sénateurs sont revenus sur la hausse du taux réduit de TVA à 7%, cet impôt n'étant pas du tout progressif.

Le plafond des niches fiscales a, quant à lui, été abaissé à 10 000 euros. Il faut en effet savoir qu'en cinq ans, le nombre de niches fiscales a progressé de 20 % (de 400, elles sont passées à 500) et que leur coût a augmenté de près de 50 % ! Cela représente des dizaines de milliards d'euros qui manquent aujourd'hui cruellement dans les caisses de l'Etat.

Le Sénat est également revenu sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure qui engendre du chômage, les employeurs ayant intérêt à augmenter la charge de travail des salariés déjà dans l'entreprise plutôt qu'à procéder à des embauches.

Par ailleurs, la "chambre haute" a majoré l'impôt sur le bénéfice des sociétés pétrolières ; elle a également institué une taxe sur les transactions financières, ainsi qu'une taxe sur les transactions financières à haute fréquence.

Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive. Certes, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, la plupart de ces mesures n’ont aucune chance d’être adoptées… dans l’immédiat. Mais elles ont vocation à s’appliquer à partir de juin 2012 ! Si tel est le choix du peuple français.