Claudy Lebreton

Lancés en décembre 2011 par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, les états généraux de la démocratie territoriale s'achevaient hier dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne. Le Président de la République, François Hollande, s'est exprimé devant les élus de France. Il a tracé le chemin de la nouvelle étape de la décentralisation, qu'il avait annoncée lors de la campagne pour l'élection présidentielle:

- allègement des normes qui pèsent sur les collectivités,

- clarification des compétences entre collectivités,

- droit à l'expérimentation,

- limitation du cumul des mandats et mise en œuvre d'un véritable statut de l'élu.

J'ai aussi retenu de l’intervention du Président de la République l’idée selon laquelle le nombre d’échelons institutionnels n’est pas en cause : "Des arguments en termes d'économie sont souvent avancés pour supprimer un échelon, a-t-il déclaré. Ils ne résistent pas à l'examen dès lors qu'il n'est pas question d'abolir les compétences que cette collectivité exerce. A part diminuer quelques dizaines d'élus, où est l'économie ? Quant à la simplification espérée, elle aboutirait à l'éloignement le plus souvent de nos concitoyens par rapport aux décisions prises sans effets sur l'efficacité même du service rendu."

Le Président donne la priorité à l’amélioration de la répartition des compétences et de l’efficacité de la gouvernance locale. Dans ce cadre, les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie. Bien entendu, ce transfert imposera de définir un financement suffisant et pérenne aux Conseils Généraux.

En outre, je ne peux que me féliciter de l’engagement pris par le chef de l’Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d’urgence pour le financement des solidarités à l’intention des départements les plus en difficulté. Il s’agit là d’une nécessité incontournable sur laquelle l’ADF a maintes fois mis l’accent. Au-delà de cette mesure nécessaire, mais ponctuelle, le président a fait le constat qu'il y avait urgence à "trouver un mode de financement pérenne pour la dépendance et pour la prise en charge de la solidarité."

François Hollande a, par ailleurs, confirmé le report d'une année des élections régionales et départementales, qui se dérouleront donc en 2015, le même jour, ainsi que la modification du mode de scrutin pour l'élection des élus départementaux. Il a également émis le vœu que les conseillers communautaires soient désormais élus au suffrage universel direct, eu égard à l'importance des budgets qui sont désormais votés dans les structures intercommunales.

De façon plus générale, j'ai perçu le discours du Président de la République comme un défi à relever : à nous, élus des territoires, de trouver un compromis positif pour approfondir la décentralisation, à nous de savoir trouver la voie d'une démocratie territoriale comprise et acceptée par tous.

Dans mon intervention d'hier matin, j'ai souhaité insister sur deux principes : la subsidiarité, qui veut qu'une compétence soit exercée au plus petit échelon capable de la prendre en charge ; et la spécificité : chaque territoire ayant ses particularités, une organisation uniforme est-elle réellement pertinente ?

Les états généraux s'achevant, le débat va se poursuivre, et le Parlement sera saisi de cette question dans quelques mois. Je souhaite avant tout que le projet de loi qui sera déposé par la Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, nous permettra de progresser sur le chemin de la démocratie et des libertés.