Claudy Lebreton

Quelques semaines après le congrès des Départements et quelques jours avant celui des Maires, se tenait jeudi et vendredi à Tours le congrès des Régions de France, auquel j'étais invité à prendre la parole.

Le message que j'ai souhaité faire passer pourrait se résumer en deux mots : solidarité et complémentarité.

Solidarité, tout d'abord, car toutes les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à des difficultés similaires, qui remettent aussi en cause la démocratie locale.

La crise profonde que traversent aujourd'hui l'Europe et la France – et qui est bien plus qu'une crise financière et économique – n'est pas sans conséquence sur les finances locales, et donc sur la capacité des Collectivités à agir pour nos territoires et nos concitoyens.

La crise n'explique pas tout. Depuis quelques années, les collectivités et les élus locaux sont la cible d'attaques répétées, injustes, inexactes, de la part du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Comme l'ont montré les dernières élections sénatoriales, le pacte de confiance entre le Gouvernement et les élus locaux a été gravement abîmé.

Dans ce contexte, les collectivités ont des propositions à formuler. Elles portent en effet, je le crois, une part des réponses possible à ces crises.

C’est pourquoi mon deuxième message concernait la complémentarité, nécessaire, entre les différents niveaux de collectivités. Nous ne sommes pas en concurrence, nous sommes intimement complémentaires et profondément interdépendants. Loin d’opposer et d’étrangler les collectivités, il faut au contraire, j'en suis convaincu, approfondir la décentralisation engagée en 1982 et s’engager résolument dans un Acte 3, véritable pacte démocratique. Car la décentralisation a déjà montré tout son intérêt, pour la démocratie locale, pour la cohésion, pour le développement et l’aménagement de nos territoires (plus de 71% des investissements publics !).

Il faudra demain donner plus de responsabilités aux collectivités dans de nombreux domaines. Je suis favorable à de nouveaux transferts de compétences aux régions ; je pense notamment à l'enseignement supérieur, à la santé, aux politiques agricoles, à la gestion des fonds européens et aux transports. La politique de l'habitat et les aides à la pierre devraient, à mon sens, revenir aux départements.

Il me semble, en outre, indispensable que les Régions se voient attribuer une part de pouvoir réglementaire pour mener à bien certaines de leurs missions. C’est tout particulièrement le cas en Bretagne, sur l’eau par exemple.

Mais toutes ces évolutions seront vaines si nous ne réalisons pas, en parallèle, une véritable réforme de la fiscalité locale. Cette réforme devra reposer sur deux principes essentiels : la lisibilité et la justice sociale. Deux principes qui ont gravement manqué à la réforme de la fiscalité locale adoptée en 2009, mais qui, si les électeurs en décident ainsi, guideront l'action de François Hollande et de la gauche dès le mois de mai prochain.