Claudy Lebreton

J’ai adressé hier à la presse un communiqué en tant que Président de l’ADF. En effet, la publication cette semaine d’un certain nombre de données – issues d’un rapport du ministère du Budget sur la dépense publique datant du mois de juillet dernier – qui concluent à une forte progression des effectifs des collectivités territoriales entre 2002 et 2009, m’interpelle fortement.

La publication de ces données dans une période de débat sur l’état des finances publiques ne peut être un choix anodin. Il pose en tout cas de vrais problèmes de fond.

En effet, les chiffres évoqués ne font pas l’objet de travaux convergents et partagés. Leur origine et leur pertinence sont même critiquées de la part de certains organismes de l’Etat.

Mais surtout, stigmatiser les collectivités locales – car il s’agit bien de l’objectif poursuivi -, porte profondément atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, principe qui laisse clairement aux collectivités l’entière responsabilité de la gestion de leurs effectifs au regard des politiques qu’elles mènent au quotidien.

Or, plusieurs autres études montrent que les élus locaux savent parfaitement gérer leurs collectivités. Faut-il rappeler à ce Gouvernement que tous les rapports sérieux en la matière (rapport Carrez-Thenault de 2010, rapport annuel de la Cour des comptes) soulignent la rigueur de la gestion des administrations locales ? Années après années, et en dépit du contexte économique et du désengagement progressif de l’Etat, leurs budgets demeurent équilibrés. Dans ce contexte de crise financière, ces rapports constatent aussi la parfaite stabilité des dépenses des départements (hors transfert de compétences) depuis plus de 25 ans, voire leur baisse entre 2009 et 2010. Voilà la vérité des chiffres.

Finalement au lieu de stigmatiser les collectivités, ce Gouvernement devrait souligner le rôle crucial qu’elles jouent pour l’emploi et le développement durable de nos territoires : plus de 71 % de l’investissement public en France est le fait des collectivités, collectivités qui ne sont pourtant redevables que de moins de 10 % de l’endettement public. Ce gouvernement serait donc plutôt inspiré de s’appuyer sur les collectivités afin de favoriser une reprise de la croissance dont elles sont des éléments moteurs.

En période de crise financière, la vérité des chiffres peut être bien cruelle.