Claudy Lebreton

Tel était l'intitulé de la rencontre citoyenne organisée lundi à Brest par le Conseil général du Finistère et le "think tank" Espaces publics, et à laquelle je participais.

Nous célébrons, ce mois-ci, le trentième anniversaire de la première grande loi de décentralisation de notre pays : en effet, le 2 mars 1982 était adoptée la loi "relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions". 

Ce texte était à la fois d’une grande simplicité et d’une audace exceptionnelle : il s'agissait de rapprocher la décision et la mise en œuvre de l’action publique de nos concitoyens afin d’en améliorer la légitimité démocratique et l’efficacité.

Acte de naissance de la libre administration des collectivités territoriales, la décentralisation fut une véritable révolution pour notre pays, qui était jusqu'alors très "jacobin" et centralisé. Pour la première fois un Gouvernement, appuyé par le Parlement, affirmait clairement sa volonté de faire confiance aux territoires et à leurs représentants démocratiquement élus.

Peu à peu, nos collectivités se sont appropriées leurs nouveaux statuts, leurs nouvelles compétences (transférées notamment par la loi du 7 janvier 1983) et leurs nouveaux rôles. Ce fut une époque pleine d’enthousiasme, de dynamisme, d’innovation. Nous voulions, pour reprendre un fameux slogan de campagne, « changer la vie » de nos concitoyens, leur apporter plus de services publics, de meilleure qualité, au plus près de leurs besoins. Cette politique concrète, de terrain a connu d’innombrables réussites.

Dans ce cadre, les collectivités et les élus locaux ont su tisser des liens très forts avec de multiples réseaux : associatifs, sportifs, culturels, etc. Cette interaction a favorisé dans les territoires l’émergence d’un vivre ensemble cohérent.

Sous le Gouvernement de Lionel Jospin, nous avons assisté à un approfondissement de la démocratie locale visant à associer plus amplement les citoyens aux politiques publiques, avec notamment le « contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales ».

En 2004, le gouvernement Raffarin a souhaité élaborer un nouvel acte de décentralisation. Je considère, pour ma part, que celui-ci n’a pas été à la hauteur du premier, même si comme beaucoup d'élus locaux, j'ai apprécié l’inscription dans la Constitution du caractère « décentralisé » de la France.

En revanche, les lois engagées par l’actuel gouvernement, conformément à la volonté du Président de la République, ont marqué une rupture pour ne pas dire une régression : les réformes de la fiscalité locale et des collectivités territoriales ont entraîné une véritable recentralisation en diminuant l'autonomie politique, fiscale et financière des collectivités.

Or, à mon sens, seul un approfondissement de la décentralisation sera à même de répondre aux enjeux d'une action publique moderne et aux besoins de nos concitoyens. Ce nouvel acte de décentralisation devra s'articuler, selon moi, autour de  trois axes principaux.

1) Clarifier les compétences de chaque échelon (Etat, régions, départements, bloc communal), en instaurant une instance de négociation entre l'Etat et les collectivités, et en désignant des chefs de file dans chaque domaine. Je suis également partisan de donner aux collectivités, et notamment aux régions, un pouvoir réglementaire dans leurs domaines de compétences légales.

2) Réformer la fiscalité locale : une telle réforme doit se faire dans le cadre d'une vaste réforme de la fiscalité nationale, qui devra reposer sur un meilleur équilibre entre impôt sur le revenu et fiscalité du patrimoine et du capital. Il faudra également instaurer une véritable péréquation verticale (c'est-à-dire de l'Etat envers les collectivités qui ont les charges les plus lourdes) et horizontale (qui doit créer les conditions de la solidarité entre les collectivités elles-mêmes).

3) Renforcer la démocratie locale en favorisant la parité, en luttant contre le cumul des mandats, en élisant les conseillers communautaires au suffrage universel direct…

Une telle réforme est primordiale, car comme le disait François Mitterrand, « le devenir de la décentralisation commande aussi le devenir de la France ».