Claudy Lebreton

J’ai assisté ce matin, en présence de huit autres présidentes et présidents de conseils généraux et de huit ministres, à la deuxième réunion du groupe de travail Etat/départements sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Forts de ce constat commun, le gouvernement et l’ADF ont convenu pour les prochaines semaines d’une méthode de travail pour la recherche de solutions financières concrètes et durables. Les départements de France seront donc extrêmement vigilants sur la tenue de ce calendrier et d’une grande exigence quant au respect des principes politiques inhérents à la mise en œuvre de la solidarité nationale.

J’ai fait connaître au gouvernement une liste importante de solutions, portées par l’ADF, d’une grande diversité et d’une ampleur budgétaire variable. Ce dernier va donc devoir maintenant se positionner rapidement sur ces propositions et accepter d’expertiser un certain nombre d’entre elles. Ces dernières devront former in fine un bloc cohérent assurant une compensation juste et pérenne de ces allocations.

Dans ce processus de négociation, les départements sont également prêts – une fois le premier principe adopté – à examiner toutes les pistes pouvant mener à une meilleure maîtrise de la dépense et à une éventuelle péréquation (verticale et horizontale).

Alors que s’ouvre la dernière étape de ce travail voulu par le Président de la République et le Premier ministre, je souhaite rappeler la détermination de l’ADF à obtenir dans la perspective du projet de loi de finances 2014 un compromis positif avec l’Etat. Cet accord historique redonnerait enfin aux départements une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore leur implication dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local.