Claudy Lebreton

Le projet de loi de décentralisation devait initialement être présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain sous la forme d’un texte unique. Nous avons appris cette semaine le découpage du projet de loi en trois textes distincts et l’étalement de son examen dans le temps.

Si l’on ne peut se prononcer dès aujourd’hui sur un dispositif dont on ne connaît ni le contenu précis, ni le calendrier, il est permis de regretter la vision strictement sectorielle que suppose le découpage de la réforme territoriale en trois projets de loi portant respectivement sur les métropoles, les régions et la solidarité territoriale. Le risque est grand qu’une présentation segmentée du projet de décentralisation conduise à une perte d’efficacité et de cohérence, objectifs pourtant affichés par le Président de la République.

La décentralisation est un chantier permanent, un progrès pas à pas, nous le savons. Mais il importe qu’au préalable les fondements et l’architecture globale du projet soient posés et partagés.

Le texte initialement proposé était certes perfectible mais il avait pour vertu d’affirmer ou conforter de grands principes pour notre organisation territoriale. Ainsi, dans un contexte économique et social dégradé, il confirmait le Département comme acteur de premier rang pour animer les solidarités sociales et territoriales, garant de la cohésion sociale, de la proximité et de l’égalité entre les territoires.

A l’heure où la bataille pour l’Emploi mobilise toutes les collectivités et en particulier les Départements, il est urgent de trouver des solutions pérennes au financement des trois grandes allocations de solidarité afin de permettre aux Conseils généraux de renouer avec l’équilibre budgétaire et de restaurer leur autonomie financière. C’est à cette condition que nous pourrons impulser le développement économique et l’emploi sur nos territoires.

Comme l’analysait Tocqueville au 19ème siècle, la démocratie est un processus jamais achevé. Par l’enrichissement de la citoyenneté qu’elle suppose, parce qu’elle relocalise et rapproche le pouvoir politique des citoyens, la décentralisation est un outil au service de la réduction de la fracture politique. Ayons l’ambition de construire collectivement une action publique territoriale plus juste, plus proche et plus efficace pour nos concitoyennes et nos concitoyens.