Claudy Lebreton

Le futur projet de décentralisation, j’en suis convaincu, doit renforcer ce qui nous rassemble plus que ce qui nous distingue, impulser un nouveau souffle, donner du sens à notre engagement et aboutir à une architecture plus précise et plus cohérente entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

Compte-tenu de l’imminence de la présentation du projet de loi, l’Assemblée des Départements de France, fortement associée à sa préparation, tient à souligner les principes dont la réforme doit être porteuse :

• Faire explicitement référence aux trois niveaux de collectivités territoriales de plein exercice auxquels se réfère la Constitution : la commune, le département et la région ;

• Rappeler qu’aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre, sous quelque forme que ce soit et même de manière indirecte ;

• Si le principe de retour à une clause de compétence générale est acquis, il ne saurait souffrir le moindre encadrement ;

• Ajouter les principes de spécificité et de subsidiarité au principe originel de loi de 1982.

Le nouvel élan de la décentralisation doit être l’occasion de consacrer le Département comme l’acteur majeur des solidarités sociales et territoriales et comme collectivité de plein exercice innovante, audacieuse et efficace. Cependant, cette ambition ne peut se concevoir sans une réforme qui garantisse l’autonomie fiscale des départements.