La République des Territoires

Osons passer de la décentralisation à la démocratie territoriale ! par Claudy Lebreton

22 sep

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HPA_CHEMIN_IMG_3265_1338911149_GRDTribune publiée sur le blog des élus socialistes, écologistes et apparentés du Conseil régional de Rhône-Alpes.

 

Méprisée durant ces cinq dernières années, la France des territoires espère aujourd’hui à nouveau. Elle espère que la gauche saura renouer avec le souffle décentralisateur du début des années 80. Car s’il est bien une réforme qui a marqué l’histoire institutionnelle de notre pays après guerre, c’est incontestablement celle conduite par Gaston DEFFERRE sous l’autorité de Pierre MAUROY et de François MITTERRAND. Son principe directeur était profondément démocratique : permettre à des assemblées élues au suffrage universel d’administrer librement des collectivités locales de plein exercice et redonner le pouvoir aux citoyens.

Notre responsabilité est immense car nous n’avons pas le droit de décevoir ces centaines de milliers d’élus et à travers eux 65 millions de Français attachés à la qualité de leurs services publics de proximité. Trois immenses défis s’ouvrent aujourd’hui à nous.

Le premier concerne la clarification des compétences. Pas seulement entre niveaux de collectivités mais également entre les pouvoirs locaux et l’Etat. Réussir un nouvel acte de décentralisation, c’est permettre à ce dernier de se recentrer sur ses missions régaliennes pour exercer un rôle de stratège sur les grandes politiques nationales. Nous le savons, dans de nombreux domaines les collectivités agissent mieux et à moindre coût. De multiples transferts de compétences pourront ainsi avoir lieu si nous parvenons à répondre pour chaque sujet à une seule véritable question : quel niveau est le plus pertinent pour l’exercice cette mission ? Indiscutablement, le développement économique et l’emploi seront au cœur des débats. En la matière, les Régions revendiquent légitimement des capacités d’action supplémentaires. Cela ne doit pas pour autant signifier que les autres niveaux de collectivités n’auront plus de légitimité à agir en la matière. Pour ne prendre ici que l’exemple des Départements, qui mieux qu’eux est capable aujourd’hui de faciliter l’insertion de bénéficiaires de minimas sociaux, de garantir des centaines de milliers d’emplois non délocalisables dans le secteur de l’aide à domicile ou de permettre l’implantation de petites entreprises dans des territoires ruraux grâce à la mise en place du haut débit ?  Sur ce sujet, la proximité est un gage d’efficacité réelle. Il est donc primordial de penser désormais la coordination de ces politiques dans le cadre de conférences des exécutifs à l’échelon régional.

Le deuxième concerne bien entendu la réforme des financements et de la fiscalité. Sans moyens appropriés, point d’avenir pour les collectivités pourrait-on dire pour résumer simplement ces enjeux cruciaux. Si l’effet de ciseaux que nous subissons tous à des degrés différents se poursuit, c’est l’investissement public et de fait la croissance de notre pays qui en subiront les effets immédiats.

Enfin, le troisième concerne l’approfondissement de notre démocratie locale. Nos concitoyens ne croient plus aujourd’hui en notre capacité à influer sur le réel et ainsi à améliorer leur quotidien. Il est de notre responsabilité d’inverser cette tendance pour retisser, avec l’ensemble des acteurs locaux, ce lien social vital.

C’est collectivement, par la discussion et l’élaboration d’un compromis positif, que nous parviendrons à relever ces 3 défis essentiels pour notre démocratie territoriale.

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Adhérent au Parti socialiste en 1975, devenu maire de Plénée-Jugon en 1977, je suis président du Conseil Général des Côtes d'Armor depuis 1997 ainsi que président de l'Assemblée des départements de France depuis 2004.

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