Claudy Lebreton

Je participais hier après-midi à la dernière réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de l'année 2011 ; composée d'élus locaux, cette commission est chargée d'étudier les propositions du Préfet en matière de regroupement intercommunal.

La réunion d'hier était particulièrement importante, car la réforme des collectivités territoriales, adoptée en décembre 2010, a prévu l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité : avant le 31 décembre 2011, l'ensemble des communes doivent adhérer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI, c'est-à-dire une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine) et chacun d'entre eux doit compter au moins 5 000 habitants.

J'ai eu l'occasion à de multiples reprises d'exprimer mon opposition à cette réforme qui, couplée à celle de la fiscalité locale, conduit à une recentralisation de notre pays, en réduisant l'autonomie et les capacités d'action des collectivités – qui, je le rappelle, sont majoritairement dirigées par la gauche. D'autre part, ces réformes reposent sur une vision libérale de la société, dans laquelle les lois du marché règnent en maître et où les services publics sont réduits au minimum. En effet, après l'éducation nationale, la police, la justice, les hôpitaux, etc., ce sont les services publics locaux qui sont aujourd'hui menacés. 

S'agissant du volet intercommunal de la réforme, si je peux être d'accord sur l'objectif – à savoir l'intégration de toutes les communes dans un EPCI – je le suis beaucoup moins sur la méthode : je déplore que la loi ait donné aux préfets la possibilité de procéder à des regroupements autoritaires de communes et/ou de communautés (seule une majorité des deux tiers des membres de la CDCI peut amender le projet du Préfet). Selon moi et selon tous les décentralisateurs convaincus de ce pays, la logique du volontariat, en vigueur depuis les origines du processus intercommunal, doit continuer de prévaloir.

C'était le sens d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 4 novembre dernier. Depuis lors, la balle était dans le camp de l'Assemblée nationale. Je regrette que les députés ne l'aient pas saisie.

Devant le profond mécontentement des élus locaux, fort maltraités depuis quelques années, et qui s'est d'ailleurs traduit par le basculement du Sénat à gauche, le gouvernement a fait marche arrière et demandé aux préfets de ne pas imposer de regroupements de communes contre l'avis des élus concernés.

Concrètement, en Côtes d'Armor, le schéma de coopération intercommunale entraîne l'intégration des trois dernières communes "isolées" du département dans un EPCI. Ainsi Perros-Guirec rejoindra Lannion-Trégor Agglomération, Mantallot se joindra à la communauté de communes du centre Trégor et Bréhat, à celle de Paimpol-Goëlo.

D'autre part, nous allons assister à certaines fusions d'EPCI : la communauté de communes du Pays d'Uzel fusionnera avec la CIDERAL (Loudéac), la communauté du Pays de Plélan avec celle de Plancoët-Val d'Arguenon, la communauté de Guerlédan-Mûr-de-Bretagne avec celle du Pays de Corlay, enfin la communauté du Pays rochois (La Roche-Derrien) avec celle des Trois-Rivières (Tréguier).

Le Préfet aurait souhaité initialement procéder à davantage de regroupements que ceux imposés par la réforme. Je me réjouis qu'il ait finalement décidé de ne pas "passer en force" et de donner davantage de temps à la discussion et à la concertation. En un mot : à la démocratie.